Les GARANTIES et ASSURANCES chez CONSTRUCTIONS RIVOLTA
Depuis la loi n°90-119 du 19 Décembre 1990, les constructeurs de maison individuelle ont l’obligation de conclure avec leurs clients des CONTRATS appelés CCMI (Contrat de Constrution de Maison Individuelle) PRIX – DELAI –CONDITIONS SUSPENSIVES et RESOLUTOIRES y sont convenus.
La Garantie nominative de livraison à Prix et délai convenus, fait partie, entre autres, de ces conditions suspensives.
- Garantie de livraison à Prix et délai convenus
- Garantie de remboursement d’acompte
- Garantie de parfait achèvement
- Assurance DOMMAGES OUVRAGE Inclue
- Constructions Rivolta a souscrit un contrat d’Euler Hermès SFAC crédit pour garantir ses sous-traitants.
