CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE 






Les GARANTIES et ASSURANCES chez CONSTRUCTIONS RIVOLTA

Depuis la loi n°90-119 du 19 Décembre 1990, les constructeurs de maison individuelle ont l’obligation de conclure avec leurs clients des CONTRATS appelés CCMI (Contrat de Constrution de Maison Individuelle) PRIX – DELAI –CONDITIONS SUSPENSIVES et RESOLUTOIRES y sont convenus.

La Garantie nominative de livraison à Prix et délai convenus, fait partie, entre autres,  de ces conditions suspensives.

  • Garantie de livraison à Prix et délai convenus
  • Garantie de remboursement d’acompte
  • Garantie de parfait achèvement
  • Assurance DOMMAGES OUVRAGE Inclue
  •  Constructions Rivolta a souscrit un contrat d’Euler Hermès SFAC crédit pour garantir ses sous-traitants.